Quels documents faut-il préparer pour vendre ?

Documents d'identité et de propriété

Vous devez préparer les documents prouvant votre propriété et votre identité pour valider la vente.

• Titre de propriété ou acte de vente initial
• Pièce d'identité valide
• Justificatif de domicile
• Numéro de Siret si vous êtes une personne morale

Documents relatifs au bien immobilier

Les documents décrivant le bien en détail sont essentiels pour que l'acheteur comprenne ce qu'il achète.

• Plan du bien et plan cadastral
• Certificat d'urbanisme ou de viabilité
• Permis de construire et autorisations éventuelles
• Factures des travaux importants effectués

Documents diagnostiques et techniques

Les diagnostics obligatoires doivent être rassemblés dans un dossier complet.

• Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
• Diagnostic amiante, plomb, termites
• État installation gaz et électricité
• Rapport d'expertise ou inspection si disponible

Documents financiers et fiscaux

La situation financière du bien est importante pour l'acheteur et pour l'administration.

• Avis d'imposition (impôts fonciers)
• Factures des charges annuelles (copropriété si applicable)
• Contrats d'assurance habitation
• Justificatif de paiement des dettes immobilières

Homa vous aide à organiser et préparer tous ces documents grâce à une checklist complète et des conseils pour rassembler chaque document nécessaire à une vente conforme et sans surprise.