Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 14/04/2026
1. Introduction
La société HOMA SAS (ci-après « HOMA ») s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site homapart.com. La présente politique de confidentialité décrit les données personnelles que nous collectons, comment nous les utilisons et les droits dont vous disposez.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est HOMA SAS, [adresse à compléter]. Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@homapart.com.
3. Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
- Données relatives au projet immobilier : type de bien, localisation, budget, surface
- Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages consultées
- Données de messagerie : messages échangés entre vendeurs et acquéreurs via la plateforme
4. Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion de votre compte utilisateur et authentification
- Fourniture du service d'accompagnement immobilier
- Mise en relation entre vendeurs et acquéreurs
- Envoi de notifications par email liées à votre projet
- Amélioration de nos services et analyse d'usage
- Respect de nos obligations légales
5. Base légale
Le traitement de vos données repose sur l'exécution du contrat de service (article 6.1.b du RGPD), votre consentement lorsque requis (article 6.1.a), et notre intérêt légitime pour l'amélioration du service (article 6.1.f).
6. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant la durée de votre utilisation du service, puis 3 ans après la dernière activité sur votre compte. Les données liées aux transactions immobilières sont conservées 10 ans conformément aux obligations légales.
7. Destinataires des données
Vos données peuvent être partagées avec :
- Les autres utilisateurs de la plateforme dans le cadre de la mise en relation (messages, visites)
- Nos sous-traitants techniques (hébergement, envoi d'emails)
- Les autorités compétentes en cas d'obligation légale
Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@homapart.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte ou la destruction : chiffrement des communications (HTTPS), hachage des mots de passe, contrôle d'accès strict.
10. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session utilisateur, jeton CSRF, préférences d'affichage). Aucun cookie de traçage publicitaire n'est utilisé.